CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles WEB GLOWING – Farima Diarra, ci-après dénommé “nous”, propose ses services de création de sites internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1- PRESTATION PROPOSÉES
Nous proposons les services suivants :
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Création de site internet vitrine
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Création de site internet e-commerce
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies au cas par cas via un devis.
2- COMMANDE
La commande est considérée comme validée dès :
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acceptation du devis par le client
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réception de l’acompte
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50 % d’acompte à la commande
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50 % restants à la livraison
La livraison du site est conditionnée au paiement intégral.
5- DÉLAIS DE RÉALISATION
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
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la complexité du projet
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la réactivité du client
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la transmission des contenus nécessaires
Tout retard imputable au client ne saurait engager notre responsabilité.
6- MODIFICATIONS
La prestation inclut 2 séries de modifications après présentation du projet. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
7- OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
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fournir des informations exactes
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transmettre les contenus nécessaires dans les délais
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valider les étapes du projet
Tout retard dans la transmission des éléments pourra entraîner un report du délai de livraison.
8- RESPONSABILITÉ
Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme.
Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas :
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de mauvaise utilisation du site par le client
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de défaillance d’un service tiers (hébergeur, plugins, etc.)
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de perte de données indépendante de notre volonté
9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, les droits sont cédés au client, à l’exception des éléments tiers (thèmes, plugins, images sous licence, etc.)
10- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne pourra être exercé si la prestation a commencé avec l’accord préalable du client avant la fin de ce délai.
11- RÉSILIATION
En cas d’annulation du projet après son commencement :
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l’acompte versé ne sera pas remboursé
12- LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13- CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : contact@webglowing.com
