Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles WEB GLOWING – Farima Diarra, ci-après dénommé « nous », propose ses services de création de sites internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Prestations proposées
Nous proposons les services suivants :
- Création de site internet vitrine
- Création de site internet e-commerce
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies au cas par cas via un devis.
2. Commande
La commande est considérée comme validée dès :
- acceptation du devis par le client
- réception de l’acompte
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et précisés dans le devis. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comme suit :
- 50 % d’acompte à la commande
- 50 % restants à la livraison
La livraison du site est conditionnée au paiement intégral.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon :
- la complexité du projet
- la réactivité du client
- la transmission des contenus nécessaires
Tout retard imputable au client ne saurait engager notre responsabilité.
6. Modifications
La prestation inclut 2 séries de modifications après présentation du projet. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- transmettre les contenus nécessaires dans les délais
- valider les étapes du projet
Tout retard dans la transmission des éléments pourra entraîner un report du délai de livraison.
8. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du site par le client
- de défaillance d’un service tiers (hébergeur, plugins, etc.)
- de perte de données indépendante de notre volonté
9. Propriété intellectuelle
Le site reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, les droits sont cédés au client, à l’exception des éléments tiers (thèmes, plugins, images sous licence, etc.).
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne pourra être exercé si la prestation a commencé avec l’accord préalable du client avant la fin de ce délai.
11. Résiliation
En cas d’annulation du projet après son commencement :
- l’acompte versé ne sera pas remboursé
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : contact@webglowing.com